Lors d’un vendredi de l’industrie au Club Gier, nous avons évoqué les problèmes d’alcoolémie en entreprise. Voici quelques points importants à prendre en considération avant de procéder à un contrôle.
Que dit le code du travail sur la consommation d’alcool ?
Deux articles sont à retenir sur ce sujet :
• « Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse » (C. trav., art. R. 4228-21) ;
• « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail » (C. trav., art. R. 4228-20).
Quand la consommation d’alcool est susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la santé physique et mentale des travailleurs, au regard de son obligation de sécurité, l’employeur peut prévoir « dans le règlement intérieur, ou à défaut, par note de service, les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. » (C. trav. art. R. 4228-20).
L’employeur a donc interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse au sein de l’établissement de travail, tout supérieur hiérarchique peut exercer de son autorité pour faire respecter la règle. Les sanctions, quant à elles, seront encore plus lourdes en fonction du rôle joué par l’employé.
Un éthylotest… oui, mais sous conditions
Le recours au contrôle par éthylotest ne doit pas être systématique. Il doit être justifié par des raisons de sécurité. Le contrôle ne doit concerner que les salariés dont les fonctions sont de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger.
La liste des postes pour lesquels un dépistage de consommation peut être pratiqué doit être précisée dans le règlement intérieur. La jurisprudence retient certains postes pour lesquels l’imprégnation alcoolique peut constituer un risque pour le salarié, ses collègues ou des tiers et en particulier les postes suivants : conducteurs de véhicule automobile, conducteurs de poids lourds, ouvriers caristes, chauffeur-livreur (liste non exhaustive à adapter suivant les postes de l’entreprise).
Les employeurs peuvent diligenter des contrôles d’alcoolémie à l’aide d’alcootest jetable ou d’un éthylotest électronique au sein d’une entreprise. Ces tests doivent respecter une procédure définie par le règlement intérieur de l’entreprise, ou toujours via une note de service.
Ces contrôles d’alcoolémie ont une vocation de sensibilisation, non pas de répression. Ils peuvent être accompagnés d’un dépistage de drogue à l’aide d’un test salivaire pour stupéfiants. L’utilisation d’alcootests indiquant si le taux d’alcool est supérieur à 0,5 grammes d’alcool par litre de sang est privilégié.
Dans tous les cas, il faut bien respecter les règles hygiéniques propres à chaque type d’éthylotests : n’utiliser un éthylotest jetable que pour une seule personne et changer l’embout buccal d’un éthylotest électronique entre chaque souffleur.
Un alcootest doit être certifié norme NF pour que son utilisation soit viable dans le cadre de sanctions disciplinaires. Avec un test d’alcoolémie, l’employeur prouve l’ivresse du travailleur. Un éthylotest positif représente une preuve recevable de l’état d’ivresse du salarié.
A noter : si l’employé présente un taux d’alcool supérieur au seuil légal, ne pas le renvoyer seul chez lui. Contacter des proches ou les services de secours pour qu’il soit raccompagner sans qu’il ne soit obligé de conduire. Je déconseille de mandater une personne de l’entreprise pour le raccompagner car on ne sait pas ce qu’il peut se passer sur le trajet…
Ce qu’il faut retenir :
• Un employeur ne peut interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail qu’en le notifiant dans le règlement intérieur ou en via une note de service.
• Seuls la bière, le vin, le cidre et le poiré sont autorisés.
• Un employeur peut effectuer des contrôles d’alcoolémie avec éthylotest sur le lieu de travail à condition de respecter une procédure définie à l’avance.
• Les alcootests utilisés doivent être conformes à la norme NF.
• Un employé en état d’ébriété sur son lieu de travail peut être sanctionné en fonction de ses responsabilités.
• Si un salarié est fréquemment ivre au sein de son entreprise, il est conseillé de contacter la médecine du travail afin de trouver un traitement adapté à son addiction.